Conditions générales de ventes

 

Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://boutique.reseau-aplusglass.com ou par téléphone à A+ GLASS au 05.62.17.91.26.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


Article 2 : Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 3 : Paiement

Modalités de Paiement : Le paiement de votre commande s'effectuera par LCR. Défaut de Paiement : La Boutique A+GLASS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un centre qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison tient compte du délai de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts) sous réserve des stocks disponibles pour vous satisfaire. Ils courent dès la validation de la commande. Il faut ajouter à ce délai la livraison du transporteur. Livraison en Corse ou DOM-TOM : Pour les commandes à livrer en Corse ou les DOM-TOM, des frais de traitements supplémentaires vous seront facturés selon les tarifs en vigueur (nous contacter pour en savoir plus).


Article 5 : Force majeure

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, A+ GLASS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


Article 6 : Retractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (ceci après évaluation de votre demande et acceptation de la direction du Réseau A+ GLASS). Dans ce cas veuillez contacter nos services afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.


Article 7 : Réception de commande

Lors de la reception d'un ou plusieurs colis nous vous demandons d'être vigilant et de bien vérifier l'état de ce colis AVANT de signer le bon de réception. En effet, si ce bon est signé alors que le matériel est en mauvais état ou défectueux aucun remboursement ou échange ne pourra être envisagé.


Article 8 : Coordonnées de la société

A+GLASS
265 route de Narbonne
31400 TOULOUSE

Tél. 0800 33 2000

Fax 05.62.17.91.22

Mail: aplusglass@aplusglass.com